La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 décembre 2024, valide l’utilisation de témoignages anonymisés par le Comité Social et Economique (CSE) pour prouver un risque grave, à condition qu’ils soient corroborés par d’autres preuves.
En l’espèce, un CSE avait sollicité une expertise en s’appuyant sur des témoignages anonymes, contestés par l’employeur devant le tribunal judiciaire de Nancy, qui les avait jugés irrecevables. La Cour de cassation casse cette décision, estimant que l’anonymisation, visant à protéger les salariés, ne viole pas le principe du contradictoire si d’autres éléments objectifs viennent les appuyer.
Cet arrêt renforce la possibilité pour le CSE d’apporter des preuves tout en garantissant la protection des salariés témoins.